CHSCT0521

Le Salarié Compétent

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En tant que responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur peut s’appuyer sur les compétences d’une personne compétente en matière de Prévention des Risques Professionnels.

Depuis le 1er juillet 2012 (loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 concernant l’organisation de la médecine du travail), le Code du travail fait obligation à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

En l’absence de ressources nécessaire au sein de son entreprise, l’employeur peut faire appel (après avis du CHSCT) à un intervenant extérieur (IPRP) appartenant au Service de Santé au Travail enregistré auprès de la DIRECCTE.

Les modalités de désignation et le niveau de responsabilité du salarié compétent sont précisés dans la circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012.


 

ATTENTION : La réglementation impose à l’employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés, ainsi que d’assurer leur sécurité. Il est l’unique responsable et a une obligation de sécurité de résultat.